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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 19 mars 2024
PARIS, le 19 mars 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 19 mars 2024
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 18 mars (semaine du Gouvernement) et du 25 mars 2024 (semaine de l’Assemblée) :
– l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires débutera dès l’après-midi du mercredi 20 mars (en dernier point de l’ordre du jour) et pourra se poursuivre jusqu’au jeudi 21 mars, après‑midi ;
– la proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration est retirée de l’ordre du jour.
En conséquence, l’examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France et de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile débutera le mardi 26 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et l’Assemblée ne siégera pas le lundi 25 mars.
- Ordre du jour de la semaine du 8 avril 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 8 avril (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle‑Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ;
– mardi 9 avril :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
- lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;
- soir :
- proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
– mercredi 10 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
- suite de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
– jeudi 11 avril (matin, après-midi, et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie‑Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
- Droit de tirage du groupe GDR-NUPES : le président du groupe GDR-NUPES a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête « relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ».
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission de la défense et des forces armées se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Mission d’information de la Conférence des présidents : la Conférence des présidents a approuvé le principe de la création d’une mission d’information qui sera chargée d’examiner les questions relatives au rôle local et à l’ancrage territorial des parlementaires. Sa composition sera fixée lors d’une prochaine réunion.
- Commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : afin que la commission spéciale dont la création a été évoquée lors de la Conférence du 12 mars 2024 soit en mesure de se réunir le plus rapidement possible, la composition de celle-ci a été précisée (21 RE, 11 RN, 9 LFI-NUPES, 7 LR, 6 Dem, 4 SOC, 3 HOR, 3 Ecolo-NUPES, 3 GDR-NUPES, 3 LIOT et 1 NI).
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 mars 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 MARS 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Clémence GUETTÉ, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Maxime MINOT, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Stéphane TRAVERT
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Vice-Présidente
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Présidente de commission permanente