Réunion du mardi 19 septembre 2023

PARIS, le 19 septembre 2023

Relevé de conclusions de la conférence des Présidents
du mardi 19 septembre 2023

• Ordre du jour de la semaine du 25 septembre 2023 (session extraordinaire) :

- lundi 25 septembre (après-midi et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi ;

- mardi 26 septembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi ;

-  mercredi 27 septembre :

• après-midi :
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association Internationale de développement, la Société financière internationale, l’Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (procédure d’examen simplifiée) ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;

• soir :
  • nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

- jeudi 28 septembre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi ;

- vendredi 29 septembre (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi.
• Ordre du jour des semaines des 2, 9 et 16 octobre 2023 (semaines du Gouvernement) :

- lundi 2 octobre (après-midi et soir) :

• ouverture de la session ordinaire ;
• nomination du Bureau ;
• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi ;

- mardi 3 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi ;

-  mercredi 4 octobre (après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  jeudi 5 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  lundi 9 octobre (après-midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation ;
• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  mardi 10 octobre :

• après-midi, après les questions au Gouvernement et après le vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi :
  • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions des CMP sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (discussion générale commune) ;
  • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ;
  • soir :
    • nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (procédure d’examen simplifiée) ;
    • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  mercredi 11 octobre (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  jeudi 12 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe RN] :

• proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose ;
• proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants ;
• proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national ;
• proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux ;
• proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange ;
• proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers ;

-  vendredi 13 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ;

-  mardi 17 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 18 octobre (après-midi et soir), jeudi 19 octobre (matin, après-midi et soir) et vendredi 20 octobre (matin, après‑midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances pour 2024 (première partie).
• Vote solennel : le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le plein emploi fera l’objet d’un vote solennel le mardi 10 octobre 2023, après les questions au Gouvernement.
• Délai de dépôt des amendements : pour l’examen en séance de la nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le délai de dépôt est fixé au mardi 26 septembre 2023, à 17 heures.
• Organisation du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (lundi 23 octobre 2023, à 16 heures) :

-        intervention du Gouvernement ;

-        rapporteur général, rapporteur spécial, président de la commission des finances : 5’ chacun ;

-        rapporteur pour avis et président de la commission des affaires étrangères : 5’ chacun ;

-        rapporteur d’information et président de la commission des affaires européennes : 5’ chacun ;

-        intervention des groupes : 5’ chacun (RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT) ;

-        un député non inscrit : 5’ ;

-        réponse du Gouvernement.

• Organisation de la discussion budgétaire : la Conférence a arrêté le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (du mardi 31 octobre au mardi 21 novembre 2023) (cf. annexe).
• Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire : une séance de questions au Gouvernement aura lieu le mardi 26 septembre 2023, à 15 heures (tableau en annexe).
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 septembre 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                          Vice-Présidentes

M.        Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.        Olivier MARLEIX

M.        Jean‑Paul MATTEI

M.        Boris VALLAUD

M.        Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.        Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

M.        Bertrand PANCHER

                          Présidents de groupe

Mme    Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH

M.        Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.        Thomas GASSILLOUD

M.        Éric COQUEREL

M.        Sacha HOULIÉ

                      Présidents de commission permanente

M.        Jean-René CAZENEUVE                    Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                               Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.        Pieyre-Alexandre ANGLADE               Président de la commission des affaires européennes

Mme    Olga GIVERNET,

représentant M. Bruno MILLIENNE                  Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte

M.        Luc LAMIRAULT                                Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

M.        Franck RIESTER                               Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.        Sébastien CHENU

                        Vice-Présidents

M.        Guillaume KASBARIAN

M.        Jean‑Marc ZULESI

                        Présidents de commission permanente

ANNEXES

CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE

DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI

DE FINANCES POUR 2024

(Conférence des présidents du 19 septembre 2023)

ORDRE D’APPEL DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Session extraordinaire

Septembre 2023