Réunion du mardi 2 août 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 AOÛT 2022

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 1^er août 2022 (session extraordinaire) :

-       Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 sera examiné le jeudi 4 août, matin, à 11 heures ;

-       L’éventuelle lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, initialement prévue le jeudi 4 août, matin, aura lieu le même jour, l’après-midi et le soir.

• Organisation de la discussion budgétaire : la discussion du projet de loi de finances pour 2023 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.

 Les débats, prévus par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, sur la dette et les finances locales seront organisés dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.

• Votes en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 feront l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.

• Création d’un groupe de travail sur le développement durable, chargé de formuler des recommandations pour mettre en place des pratiques environnementales exemplaires au sein de l’Assemblée nationale.

 Ce groupe de travail sera composé d’un député par groupe, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et d’un député supplémentaire issu du groupe Écologiste – NUPES. Ses travaux, conduits en collaboration avec les questeurs, commenceront au cours de la seconde moitié du mois de septembre.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 septembre 2022, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 AOÛT 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme   Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Julien BAYOU

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Jean‑Pierre CUBERTAFON, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

Mme    Caroline ABADIE, représentant M. Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                 Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                               Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme    Hélène LAPORTE                              Vice-Présidente

Mme    Stéphanie RIST                               Rapporteure générale de la commission des affaires sociales