Réunion du mardi 2 avril 2024

• Ordre du jour de la semaine du 6 mai 2024 (semaine de contrôle) :

–        lundi 6 mai :

• après-midi, à 15 heures :
  • questions sur le thème : « Les comptes publics » (LR) :

RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; HOR : 2 questions ; SOC : 2 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question.

• questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (GDR-NUPES et LIOT) :

RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; HOR : 2 questions ; SOC : 2 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 4 questions ; LIOT : 4 questions ; NI : 1 question.

• débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » (SOC) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

• soir :
  • suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
  • débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative » (Ecolo-NUPES) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Ecolo-NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

–        mardi 7 mai :

• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » (RE) :

RE : 7 questions ; RN : 4 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; HOR : 2 questions ; SOC : 2 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question.

• débat sur le thème : « L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France » (RN) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe RN ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI‑NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

• soir :
  • suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
  • débat sur le thème : « L’austérité imposée par le Gouvernement » (LFI‑NUPES) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LFI‑NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI‑NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

• Expérimentation des « Questions au Premier ministre » : la Conférence des présidents a décidé que la séance de questions au Gouvernement du mercredi à 14 heures sera consacrée, de façon expérimentale, à des questions au Premier ministre, les mercredis 3 et 10 avril ainsi que les mercredis 15, 22 et 29 mai.
• Votes en la forme solennelle : sous réserve de leurs dépôts, les lectures des conclusions des CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution feront l’objet de votes par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
• Commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (sous réserve de son dépôt) : à la demande de l’ensemble des groupes, une commission spéciale sera constituée pour l’examen de ce projet de loi. Un appel à candidatures sera envoyé afin que la commission spéciale soit en mesure de commencer ses travaux le plus rapidement possible.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 avril 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 AVRIL 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

                                                                Vice-Présidente

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER 

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

Mme    Anne‑Laurence PETEL, représentant M. Stéphane TRAVERT

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Éric COQUEREL

                                                                Président de commission permanente