Réunion du mardi 2 mai 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DUMARDI 2 mai 2023

• Ordre du jour des semaines des 22 et 29 mai 2023 (semaines du Gouvernement) :

-        lundi 22 mai (après-midi et soir), mardi 23 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 24 mai (après-midi et soir) : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;

-        jeudi 25 mai (matin, après-midi et soir) :

• • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (procédure d’examen simplifiée) ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;

-        vendredi 26 mai (matin, après-midi et soir), mardi 30 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 31 mai (après-midi et soir), jeudi 1^er juin (matin, après-midi et soir) et vendredi 2 juin (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

• Vote solennel : le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense fera l’objet d’un vote solennel le mardi 6 juin 2023, après les questions au Gouvernement.

• Organisation de la discussion des textes : le président de la commission des affaires européennes bénéficiera d’un temps de parole de 5 minutes dans la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (mardi 9 mai).

• Pétition : saisie de demandes tendant à ce que la pétition pour la dissolution de la BRAV-M (n° 1319), classée par la commission des lois le 5 avril 2023, soit soumise à l’Assemblée, la Conférence des présidents a décidé de ne pas y donner suite.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 mai 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 2 MAI 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                  Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                                Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                            Vice-Présidents

Mme    Stéphanie RIST                              Rapporteure générale de la commission des affaires sociales