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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du 20 juin 2023
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 19 juin 2023 (semaine du Gouvernement) :
– la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires pourra débuter dès le mercredi 21 juin, à partir de 17 heures, sous réserve de l’achèvement de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
– cette discussion se poursuivra le vendredi 23 juin, le matin, l’après-midi et le soir.
- Vote en la forme solennelle : le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Vote solennel : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires fera l’objet d’un vote solennel le mardi 27 juin 2023, après les questions au Gouvernement.
- Ordre du jour des semaines des 3 et 10 juillet 2023 (session extraordinaire) :
- lundi 3 juillet (après-midi et soir) et mardi 4 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ( [1]) ;
- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (1) ;
- mercredi 5 juillet (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre‑mer ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- jeudi 6 juillet (matin, après-midi et soir) et lundi 10 juillet (après-midi et soir) : suite du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
- mardi 11 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- mercredi 12 juillet (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ;
- sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’industrie verte ;
- jeudi 13 juillet (matin et après-midi) : sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à l’industrie verte.
- Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire : une séance de questions au Gouvernement aura lieu chaque mardi, à 15 heures, à compter du 4 juillet. La Conférence des présidents a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’au 18 juillet prochain.
- Droits de tirage pour la création de commissions d’enquête :
La Conférence des présidents a pris acte de la création de deux commissions d’enquête :
– à la demande du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES), sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire ;
– à la demande du groupe Écologiste - NUPES, sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.
Chacune de ces commissions d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI - NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo - NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Droits de tirage pour la création de missions d’information :
La Conférence des présidents a pris acte de la création de deux missions d’information :
– à la demande du groupe Horizons et apparentés, sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles ;
– à la demande du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable.
Chacune de ces missions d’information comprendra 25 membres (8 RE, 4 RN, 3 LFI - NUPES, 3 LR, 2 Dem, 1 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo - NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 27 juin 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 JUIN 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT Vice-Présidente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
([1]) Discussion générale commune.