Réunion du mardi 21 novembre 2023

PARIS, le 21 novembre 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 21 NOVEMBRE 2023

•  

  •  Modification à l’ordre du jour de la semaine du 20 novembre 2023 (semaine du Gouvernement) :

  -     jeudi 23 novembre (matin et après-midi) :

  • ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (procédure d’examen simplifiée).
  •  Modification à l’ordre du jour de la semaine du 27 novembre 2023 (semaine de contrôle) :

  -        jeudi 30 novembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LFI ‑ NUPES] :

  • retrait de la deuxième lecture de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse.
  •  Ordre du jour de la semaine du 11 décembre 2023 (semaine du Gouvernement) :

  -     lundi 11 décembre (après-midi et soir) :

  • projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

  -     mardi 12 décembre :

  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ;
    • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ;
    • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ;
    • soir :
      • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

  -     mercredi 13 décembre :

  • après-midi, à 15 heures, après les questions au Gouvernement :
    • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure d’examen simplifiée) ;
    • projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (procédure d’examen simplifiée) ;
    • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
    • soir :
      • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

  -     jeudi 14 décembre:

  • matin :
    • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
    • après-midi :
      • éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 ;
      • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
      • soir :
        • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

  -     vendredi 15 décembre (matin, après-midi et soir) :

  • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;
  •  Organisation de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : la discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
  •  Procédure de législation en commission : à la demande du président du groupe RE et de la présidente du groupe Ecolo‑NUPES, la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, inscrite à l’ordre du jour du lundi 4 décembre, sera examinée, sauf opposition, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
  •  Opposition à l’examen de deux propositions de loi selon la procédure de législation en commission : la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant et la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, inscrites à l’ordre du jour du lundi 4 décembre 2023, seront discutées selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe LFI‑NUPES et la présidente du groupe Ecolo-NUPES s’étant respectivement opposées à leur examen selon la procédure de législation en commission à l’issue des travaux de la commission des lois.
  •  Vote en la forme solennelle : la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fera l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
  •  Consultation citoyenne : la commission des affaires culturelles et de l’éducation envisage d’organiser une consultation publique, par l’intermédiaire de la plateforme de l’Assemblée nationale, relative à la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Cette consultation se déroulera jusqu’à l’examen en séance ou, en tout état de cause, jusqu’en janvier 2024.          
  •  Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 novembre 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

-----

Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

M.       Sébastien CHENU

                                                                       Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Jean-Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                       Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                                   Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                 Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE          Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                               Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                       Vice-Présidentes

Mme    Stéphanie RIST                                  Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Luc LAMIRAULT                            Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique