Réunion du mardi 22 novembre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 22 novembre 2022

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 21 novembre 2022 (semaine de contrôle) :

–        vendredi 25 novembre 2022 (soir) :

• ajout de la discussion et du vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde PANOT et 74 députés, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture.
• ajout de la suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
• Ordre du jour de la semaine du 12 décembre 2022 (semaine du Gouvernement) :

–        lundi 12 décembre 2022 (après-midi et soir) :

• éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023.

–        mardi 13 décembre 2022 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023.

–        jeudi 15 décembre 2022 (après-midi) :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.
• Discussion et vote d’une motion de censure :

La motion de censure inscrite à l’ordre du jour du vendredi 25 novembre 2022 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture, sera discutée selon les modalités suivantes :

• temps de parole des groupes (un seul orateur) : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI ‑ NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR ‑ NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
• ordre de passage des orateurs : LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, RN, NI ;
• le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
• pas d’explications de vote ;
• le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 29 novembre, à 10 heures. 

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

M.       Sylvain MAILLARD, représentant Mme Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

M.       Éric COQUEREL

                                                                Président de commission permanente