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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 26 juillet 2022
PARIS, le 26 juillet 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 26 JUILLET 2022
- Session ordinaire 2022-2023 :
La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2022-2023 :
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 19 décembre au 8 janvier, du 20 au 26 février puis du 17 au 30 avril ;
– les dates des 9 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : Dem : 6 octobre ; LFI – NUPES : 24 novembre ; LR : 1er décembre ; RN : 12 janvier ; SOC : 9 février ; HOR : 2 mars ; Ecolo – Nupes : 6 avril ;
GDR - NUPES : 4 mai ; LIOT : 8 juin.
- Débat relatif au projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (article 50-1 de la Constitution, mardi 2 août à 15 heures) :
– déclaration du Gouvernement ;
– intervention des groupes ;
- temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; Dem : 15’ ; LFI - NUPES, LR, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT : 10’ chacun ;
- ordre de passage : LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo – NUPES, GDR – NUPES, LIOT, RE, RN ;
– intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– intervention du président de la commission des affaires étrangères (5’) ;
– intervention du président de la commission des affaires européennes (5’) ;
– réponse du Gouvernement.
- Groupe de contact sur la Nouvelle-Calédonie :
La Présidente a annoncé la création d’un groupe de contact sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qui réunira, sous sa présidence :
– les présidents de groupe ou un représentant désigné par eux ;
– le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ;
– les deux députés de la Nouvelle-Calédonie ;
– le président de la délégation aux outre-mer.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 2 août 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 26 JUILLET 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN, représentant M. Julien BAYOU
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires
sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires
européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le
Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Sacha HOULIÉ Président de commission permanente