Réunion du mardi 26 mars 2024

• Attentat de Moscou : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
• Ordre du jour de la semaine du 29 avril 2024 (semaine de l’Assemblée) :

–        lundi 29 avril (après-midi, à 15 heures, et soir) :

• débat d’orientation et de programmation des finances publiques ;
• sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 ;
• proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière ;

–        mardi 30 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
• proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles ;

–        jeudi 2 mai (matin, après-midi et soir) :

• proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro‑développement et à favoriser le répit des proches aidants.

• Organisation du débat d’orientation et de programmation des finances publiques :

–        Intervention du Gouvernement ;

–        Interventions des présidents et des rapporteurs généraux des commissions des finances et des affaires sociales et du président de la commission des affaires européennes ;

–        Intervention des groupes ;

–        Intervention d’un député non-inscrit ;

–        La durée de chacune des interventions des députés est fixée à 5 minutes.

• Création d’une mission d’information : la Conférence des présidents a créé une mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires composée de 25 membres, auxquels s’ajoutera un député non inscrit (8 RE, 4 RN, 3 LFI-NUPES, 3 LR, 2 Dem, 1 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo-NUPES, 1 GDR‑NUPES, 1 LIOT).
• Droits de tirage des groupes SOC et LIOT :

–        le président du groupe Socialistes et apparentés a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance ;

–        le président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public.

Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de ces commission d’enquête sont remplies.

• Semaines de l’Assemblée : les demandes d’inscription à l’ordre du jour des semaines de l’Assemblée au titre de la partie « transpartisane », qui devaient jusqu’ici être transmises le jeudi qui précède la réunion de la Conférence des présidents, à 17 heures, devront désormais être adressées une semaine plus tôt.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 2 avril 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 26 MARS 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Président

M.       Sylvain MAILLARD

M.       Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

Mme    Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

M.       Jean‑Marc ZULESI                    Président de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales