Réunion du mardi 27 juin 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 juin 2023

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 10 juillet 2023 (session extraordinaire) :

-     mercredi 12 juillet (après-midi) :

• ajout, en troisième point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.
• Ordre du jour de la semaine du 17 juillet 2023 (session extraordinaire) :

-     lundi 17 juillet (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi relatif à l’industrie verte ;

-     mardi 18 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• deuxième lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
• suite de l’ordre du jour de la veille ;

-     mercredi 19 juillet (après-midi et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (procédure d’examen simplifiée) ;
• suite du projet de loi relatif à l’industrie verte ;
• suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;

-     jeudi 20 juillet (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 juillet 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 27 JUIN 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

M.         Sébastien CHENU                         Vice-Président

Mme    Marine LE PEN

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                     Présidents de groupe

Mme    Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH

Mme    Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Michèle PEYRON, représentant Mme Fadila KHATTABI

M.       Éric COQUEREL

                                                                     Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE              Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE        Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                            Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                     Vice-Présidentes

Mme    Stéphanie RIST                               Rapporteure générale de la commission des affaires sociales