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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 28 février 2023
PARIS, le 28 février 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 28 FÉVRIER 2023
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 13 et 20 mars 2023 (semaines du Gouvernement) :
– mardi 14 mars (après-midi) :
- ajout, après les questions au Gouvernement, de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes.
Interviendront le président et le rapporteur général de la commission des finances.
– mercredi 22 mars (après-midi) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
- ajout, en second point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 mars 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 FÉVRIER 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE
Président de la commission des affaires européennes