Réunion du mardi 28 mai 2024

PARIS, le 28 mai 2024

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 28 mai 2024

• Ordre du jour de la semaine du 17 juin 2024 (semaine de l’Assemblée) :

–        lundi 17 juin (après-midi et soir) :

• proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales ;
• proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire ;

–        mardi 18 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre de la veille ;
• proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements ;

–        mercredi 19 juin :

• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ;
    • proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat national ;
    • deuxième lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
    • proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes ;
    • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (procédure d’examen simplifiée) ;
    • proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex ;
    • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (procédure d’examen simplifiée) ;

–        jeudi 20 juin (matin, après-midi et soir) :

•  suite de l’ordre de la veille.
• Condition de discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de la vie : la Conférence des présidents a fixé une liste d’articles sur lesquels pourront s’inscrire deux orateurs par groupe, par dérogation à l’article 95, alinéa 2, du Règlement (voir annexe).
• Vote solennel : le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de la vie fera l’objet d’un vote solennel le mardi 11 juin 2024, après les questions au Gouvernement.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 juin 2024, à 10 heures.

ANNEXE

Articles du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

pour lesquels est ouverte la possibilité d’intervention de 2 orateurs par groupe

Article 1^er : Définition des soins palliatifs et d’accompagnement

Article 2 : Création des maisons d’accompagnement

Articles 5 et 6 : Définition et conditions d’accès de l’aide à mourir

Article 7 : Demande d’accès à l’aide à mourir

Article 8 : Procédure d’examen de la demande d’aide à mourir jusqu’à la prescription de la substance létale

Article 9 : Détermination de la date d’administration de la substance létale et droits de la personne

Article 11 : Accompagnement de la personne pendant l’administration, modalités de cette administration et devenir de la substance létale non utilisée

Article 16 : Clause de conscience, responsabilité du chef d’établissement sanitaire ou médico-social et déclaration de professionnels auprès de la commission

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 28 MAI 2024

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 Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

M.       David AMIEL, représentant M. Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

M.       Ugo BERNALICIS, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

Mme    Cyrielle CHATELAIN

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

Mme    Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                    Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

Mme    Agnès FIRMIN LE BODO        Présidente de la commission spéciale pour l’examen du

                                                                projet de loi relatif à l’accompagnement des malades

                                                                et de la fin de vie

Mme Marie LEBEC                               Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Hélène LAPORTE                      Vice-Présidentes

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Éric COQUEREL                      Présidents de commission permanente