Réunion du mardi 28 novembre 2023

• Mort de Thomas à Crépol : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
• Discussion et vote sur une motion de censure :

À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en nouvelle lecture, de la troisième partie et de l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 députés, le dimanche 26 novembre 2023 à 21 heures 01.

Elle sera discutée le mercredi 29 novembre, à 17 heures 30, selon les modalités suivantes :

• le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
• l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo - NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, RN, NI ;
• le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
• le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
• Ordre du jour de la semaine du 18 décembre 2023 (semaine du Gouvernement) :

-     lundi 18 décembre (après-midi et soir)  :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

-     mardi 19 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

-     mercredi 20 décembre :

• après-midi, à 15 heures, après les questions au Gouvernement :
  • éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ;
  • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (procédure d’examen simplifiée) ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

-     jeudi 21 décembre:

• matin :
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • après-midi :
    • éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024 ;
    • suite de l’ordre du jour du matin.
    • soir :
      • suite du projet de loi, adopté par le Sénat, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;

-     vendredi 22 décembre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 décembre 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                       Vice-Présidentes

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                       Présidents de groupe

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                      Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                             Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                        Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                                      Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

                                                                      Vice-Présidents

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Éric COQUEREL                                        Présidents de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                                       Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Luc LAMIRAULT                                       Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique