Réunion du mardi 30 avril 2024

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 avril 2024

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 13 mai 2024 (semaine du Gouvernement) :

–        mardi 14 mai (après-midi et soir) :

• • ajout, en dernier point de l’ordre du jour, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;

–        mercredi 15 mai (après-midi et soir) :

• • ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;

–        jeudi 16 mai (matin, après-midi et soir) :

• • suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;

–        vendredi 17 mai (matin, après-midi et soir) :

• • suite de l’ordre du jour de la veille.

• Ordre du jour de la semaine du 20 mai 2024 (semaine du Gouvernement) :

–        mardi 21 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• • suite du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;

–        mercredi 22 mai (après-midi, après les questions au Premier ministre, et soir) :

• • suite de l’ordre du jour de la veille ;

–        jeudi 23 mai (matin, après-midi et soir) :

• • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;

–        vendredi 24 mai (matin, après-midi et soir) :

• • suite de l’ordre du jour de la veille.

• Organisation de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : la discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.

• Vote solennel : le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture fera l’objet d’un vote solennel le mardi 28 mai 2024, après les questions au Gouvernement.

• Droit de tirage GDR-NUPES : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.

         Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 3 Dem, 1 HOR, 2 SOC, 1 GDR-NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo-NUPES), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 mai 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 30 AVRIL 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

M.      Ugo BERNALICIS, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Philippe GOSSELIN, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

Mme    Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, représentant M. Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

Mme    Cyrielle CHATELAIN

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                    Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                              Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE             Président de la commission des affaires européennes

Mme    Agnès FIRMIN LE BODO                 Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes