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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 30 janvier 2024
PARIS, le 30 janvier 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 30 JANVIER 2024
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 29 janvier 2024 (semaine de l’Assemblée) et 12 février 2024 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 30 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 31 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- retrait de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace ;
- retrait de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
– mardi 13 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 14 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout, après la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé.
- Ordre du jour de la semaine du 26 février 2024 (semaine de contrôle) :
– lundi 26 février :
- après-midi (à 18 heures) :
- débat en salle Lamartine sur le thème : « L’école publique face aux politiques de tri social » (GDR-NUPES) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR-NUPES ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR‑NUPES.
- soir :
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires » (LIOT) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe LIOT ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe LIOT.
– mardi 27 février :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapport d’information n° 1073 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques) » (HOR) :
RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 4 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 4 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question.
- questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » » (RN) :
RE : 5 questions ; RN : 6 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question.
- soir :
- débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires » (LFI-NUPES) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LFI-NUPES, 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
– mercredi 28 février :
- après-midi :
- débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » (LR) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LR, 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- débat en salle Lamartine sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » » (SOC) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe SOC ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe SOC.
- soir :
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs » (Ecolo-NUPES) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe Ecolo-NUPES ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe Ecolo-NUPES.
– jeudi 29 février (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe SOC] :
- Troisième lecture de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone ;
- proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ;
- proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments ;
- proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour ;
- proposition de loi pour louer en toute confiance ;
- proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim ;
- proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 février 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 30 JANVIER 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Vice-Présidentes
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes