Réunion du mardi 30 mai 2023

PARIS, le 30 mai 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 30 mai 2023

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 29 mai 2023 (semaine du Gouvernement) :

-          mercredi 31 mai (soir) :

• ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• retrait de la suite du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
• Ordre du jour de la semaine du 19 juin 2023 (semaine du Gouvernement) :

-        lundi 19 juin (après-midi et soir) :

• sous réserve de sa transmission, projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;

-        mardi 20 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
• suite de l’ordre du jour de la veille ;

-       mercredi 21 juin :

• après-midi :
  • projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre‑mer ;
  • suite du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
  • soir :
    • suite du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
    • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ;

-       jeudi 22 juin (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs :
  • la proposition de loi sera discutée selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe LFI-NUPES s’étant opposée à son examen en procédure simplifiée ;
  • le délai de dépôt des amendements en séance est fixé au mercredi 31 mai, à 13 heures ;
  • le vote sera en la forme solennelle (vote par scrutin public). Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 juin 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 30 MAI 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes