Réunion du mardi 31 janvier 2023

• Ordre du jour de la semaine du 27 février 2023 (semaine de contrôle) :

-        lundi 27 février :

• après-midi :
  • débat en salle Lamartine sur la réforme des retraites et la pénibilité
    (Ecolo - Nupes) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe Ecolo - NUPES ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe Ecolo - NUPES ;

• débat en salle Lamartine sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique (GDR - NUPES) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR - NUPES ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR - NUPES ;

• soir :
  • débat sur le thème : « Hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? » (LIOT) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LIOT ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

-        mardi 28 février :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;
    • débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier (Dem) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;

• soir :
  • débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes (RN) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe RN ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;

-        mercredi 1^er mars :

• après-midi :
  • débat sur le thème : « Femmes et retraite » (LFI - NUPES) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LFI - NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;

• questions sur les échecs de la politique migratoire (LR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI - NUPES : 3 questions : LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR - NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
• soir :
  • débat sur le thème : « Politique du médicament et pénuries » (SOC) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).

-        jeudi 2 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe HOR] :

• proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive ;
• proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ;
• proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous ;
• proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (procédure de législation en commission).
• Ø Motion référendaire : deux motions tendant à soumettre le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 au référendum ayant été déposées, il a été procédé à un tirage au sort.

La motion qui sera appelée est celle déposée par Mme Marine Le Pen et 59 députés.

• Ø Conditions de discussion du PLFRSS pour 2023 : la Conférence des présidents a fixé une liste d’articles sur lesquels pourront s’inscrire deux orateurs par groupe, par dérogation à l’article 95, alinéa 2, du Règlement (voir annexe).
  • Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 février 2023, à 10 heures.

ANNEXE

Articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

pour lesquels est ouverte la possibilité d’intervention de 2 orateurs par groupe

Article 1^er :  Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite

Article 2 :    Mise en place d’un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés

Article 7 :    Relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d’assurance

Article 8 :    Dispositifs de retraite anticipée et nouvel âge dérogatoire pour certaines catégories de personnes

Article 9 :    Prise en compte de l’usure professionnelle ; compte professionnel de prévention ; suivi médical renforcé dans les activités particulièrement exposées

Article 10 :  Pension minimale d’au moins 85 % du SMIC net pour les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un SMIC

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 31 janvier 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                  Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                                Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Hélène LAPORTE

M.       Éric COQUEREL