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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 4 avril 2023
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 3 avril 2023 (semaine de contrôle) :
- jeudi 6 avril (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Ecolo ‑ NUPES] :
- retrait de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite.
- Ordre du jour de la semaine du 8 mai 2023 (semaine de l’Assemblée) :
- mardi 9 mai :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes ;
- proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ;
- soir :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ;
- mercredi 10 mai :
- après-midi :
- débat d’orientation et de programmation des finances publiques ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique ;
- soir :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture sur la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
- jeudi 11 mai (matin, après-midi et soir) :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- vendredi 12 mai (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation du débat d’orientation et de programmation des finances publiques :
- Intervention du Gouvernement ;
- Interventions des présidents et des rapporteurs généraux des commissions des finances et des affaires sociales et du président de la commission des affaires européennes ;
- Intervention des groupes ;
- Intervention d’un député non-inscrit ;
- La durée de chacune des interventions des députés est fixée à 5 minutes.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 avril 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 AVRIL 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Sylvain MAILLARD, représentant Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Frédéric VALLETOUX, représentant M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Jean-Louis BOURLANGES
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales