Réunion du mardi 4 juillet 2023

PARIS, le 4 juillet 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 4 JUILLET 2023

• Modifications de l’ordre du jour des semaines des 10 et 17 juillet 2023 (session extraordinaire) :

-        l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire se poursuivra le mercredi 12 et le jeudi 13 juillet ;

-        l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte débutera le lundi 17 juillet et pourra se poursuivre jusqu’au vendredi 21 juillet ;

-        les lectures des conclusions des CMP ou les nouvelles lectures des projets de loi de règlement du budget des années 2021 et 2022 et d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 sont retirées de l’ordre du jour ;

-        la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 est inscrite, sous réserve de leur dépôt, le jeudi 13 juillet, en premier point de l’ordre du jour du matin ;

-        les dates d’examen de différents textes en navette sont ainsi modifiées :

• le mercredi 12 juillet, la lecture des conclusions de la CMP, sous réserve de leur dépôt, sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité est avancée du troisième au premier point de l’ordre du jour de l’après-midi ;
• la deuxième lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime est reportée du mardi 18 au mercredi 19 juillet, après-midi et soir, en troisième point de l’ordre du jour ;

-        l’examen de la suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est reporté du mercredi 19 au jeudi 20 juillet et pourra se poursuivre le vendredi 21 juillet.

• Votes solennels : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire feront l’objet de votes solennels, le mardi 18 juillet 2023, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de votes communes.
• Organisation de la discussion des textes : à la demande de la présidente de la commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, qui sera examinée, en deuxième lecture, le mercredi 19 juillet, fera l’objet d’une procédure d’examen simplifiée.
  • Session ordinaire 2023-2024 :

La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2023-2024 :

–        l’Assemblée suspendra ses travaux du 25 décembre au 14 janvier, du 19 au 25 février puis du 15 au 28 avril ;

–        les dates des 9 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : RN : 12 octobre ; LFI – NUPES : 30 novembre ; LR : 7 décembre ; Dem : 18 janvier ; SOC : 29 février ; HOR : 7 mars ; Ecolo – Nupes : 4 avril ;
GDR - NUPES : 30 mai ; LIOT : 13 juin.

• Droit de tirage du groupe GDR-NUPES : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir.

Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI‑NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo-NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 juillet 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 4 JUILLET 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme   Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Henri ALFANDARI, représentant M. Bruno MILLIENNE

                                                                Président de la commission spéciale

                                                                chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Isabelle RAUCH                        Présidente de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales