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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 4 octobre 2022
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 3 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :
- jeudi 6 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Dem] :
- retrait de la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple ;
- retrait de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile.
- vendredi 7 octobre (matin, après-midi et soir) :
- ajout de la suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 10 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 10 octobre (après la discussion générale commune sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et le projet de loi de finances pour 2023) :
- ajout du débat sur la dette.
- jeudi 13 octobre (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (procédure d’examen simplifiée).
- vendredi 14 octobre (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du débat sur les finances locales.
- Ordre du jour de la semaine du 24 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 24 octobre (après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
- mardi 25 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et les votes solennels, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 26 octobre (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 27 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie).
- vendredi 28 octobre (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vote solennel : le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi fera l’objet d’un vote solennel le mardi 11 octobre 2022, après les questions au Gouvernement.
- Organisation du débat sur la dette (lundi 10 octobre, après la discussion générale commune sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et le projet de loi de finances pour 2023) :
– intervention du Gouvernement ;
– rapporteur général, rapporteur spécial et président de la commission des finances : 5’ chacun ;
– interventions des groupes : 5’ chacun (SOC, HOR, Ecolo-NUPES, GDR‑NUPES, LIOT, RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem) ;
– un député non inscrit : 5’ ;
– réponse du Gouvernement.
- Organisation du débat sur les finances locales (vendredi 14 octobre, à 9 heures) :
- intervention du Gouvernement ;
- rapporteur général, rapporteur spécial et président de la commission des finances : 5’ chacun ;
- rapporteur pour avis de la commission des lois et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 5’ chacun ;
- interventions des groupes : 5’ chacun (HOR, Ecolo-NUPES, GDR‑NUPES, LIOT, RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC) ;
- un député non inscrit : 5’ ;
- réponse du Gouvernement.
- Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a modifié l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire compte tenu de l’attribution d’une question supplémentaire au groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), du fait de l’augmentation de ses effectifs.
- Questions orales sans débat : en application de l’article 134 du Règlement, la Conférence a arrêté l’organisation et le calendrier des séances de questions orales sans débat.
Les règles fixées sous la XVe législature ont été reconduites : 12 séances au cours de la session ; 6 minutes par séquence (question, réponse, réplique et contre-réplique, éventuellement) ; la moitié au moins des questions de chaque séance est posée par des députés membres d’un groupe d’opposition ; chaque groupe pose au moins une question par séance ; chaque député non inscrit peut poser une question par session ordinaire.
La répartition est la suivante : RE : 8 ; RN : 5 ; LFI – NUPES : 4 ; LR : 4 ; DEM : 3 ; SOC : 2 ; HOR : 2 ; ECOLO - NUPES : 2 ; GDR - NUPES 2 ; LIOT : 2).
- Droit de tirage du groupe Les Républicains : le président du groupe Les Républicains a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France.
La commission des affaires économiques examinera si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 octobre, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 4 OCTOBRE 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
Mme Michèle TABAROT, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances