Réunion du mardi 5 juillet 2022

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents
du mardi 5 juillet 2022

• Débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mercredi 6 juillet à 15 heures) :

– Déclaration du Gouvernement.

– Interventions des groupes :

-          Temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; Dem : 15’ ; LFI - NUPES, LR, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT : 10’ chacun ;

-          Ordre de passage : RE, RN, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT ;

Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.

– Intervention d’un député non inscrit (5’).

– Réponse du Gouvernement.

• Débat relatif au bilan de la présidence française de l’Union européenne (article 50-1 de la Constitution, mercredi 13 juillet à 15 heures) :

– Déclaration du Gouvernement.

– Interventions des groupes.

     -   Temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; Dem : 15’ ; LFI - NUPES, LR, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT : 10’ chacun ;

     -   Ordre de passage : RN, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE ;

Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.

– Intervention d’un député non inscrit (5’).

– Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5’).

– Intervention du président de la commission des affaires européennes (5’).

– Réponse du Gouvernement.

• Discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour : sauf décision contraire de la Conférence des présidents chaque groupe disposera de 5’ dans la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour.

• Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière delutte contre la covid-19 : le délai de dépôt des amendements en séance est fixé au vendredi 8 juillet, à 17 heures. 

• Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire (tableaux en annexe) : une séance de questions au Gouvernement aura lieu chaque mardi, à 15 heures, à compter du 12 juillet.

     -   Chaque séance comportera 27 questions, les deux tiers revenant aux groupes d’opposition.

     -   Chaque groupe posera au moins une question par séance, la première étant attribuée de droit à un groupe d’opposition ou minoritaire.

     -   L’auteur de la question disposera d’un droit de réplique, et le ministre interrogé d’un droit de contre-réplique, à l’intérieur d’un temps global fixé à 2 minutes (à l’exception de la Première ministre).

     -   Un député non inscrit pourra poser une question toutes les quatre semaines.

La Conférence a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’au 2 août prochain.

• Report de la photographie panoramique : la photographie de l’ensemble des députés de la XVI^e législature aura lieu le mardi 12 juillet à 15 heures, lors de la première séance de questions au Gouvernement.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 juillet 2022, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 5 JUILLET 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN, représentant M. Julien BAYOU

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme   Fabienne COLBOC, représentant Mme Agnès FIRMIN LE BODO

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                          Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                 Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Franck RIESTER                         Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Répartition des questions au Gouvernement

Questions au Gouvernement

(session extraordinaire)

Ordre d’appel
Juillet – août 2022