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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 5 mars 2024
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 11 mars 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 11 mars :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- ajout, en deuxième point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
En conséquence, la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur ces deux textes est retirée de l’ordre du jour du mardi 12 mars.
– mardi 12 mars :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine ;
– jeudi 14 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe HOR] :
- retrait de la proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes ;
- Ordre du jour de la semaine du 25 mars 2024 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 25 mars (après-midi et soir) :
- proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration ;
- proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile ;
- proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
– mardi 26 mars :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 27 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- après-midi :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- soir :
- proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ;
- proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris ;
- proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire.
– jeudi 28 mars (matin, après-midi, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille (soir).
- Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (article 50-1 de la Constitution, mardi 12 mars, après les questions au Gouvernement) :
– déclaration du Gouvernement ;
– interventions des groupes :
– temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI ‑ NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT : 10’ chacun ;
– ordre de passage : SOC, HOR, Ecolo‑NUPES, GDR‑NUPES, LIOT, RE, RN, LFI -NUPES, LR, Dem ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– président de la commission des affaires étrangères, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, président de la commission des affaires européennes (5’ chacun) ;
– réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote, d’une durée de 30 minutes, qui se tiendra dans les salons voisins de la salle des séances.
- Vote en la forme solennelle : la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 fera l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Vote solennel : le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution feront chacun l’objet d’un vote solennel le mardi 19 mars 2024, après‑midi, après les questions au Gouvernement. Ces votes seront précédés d’explications de vote communes.
- Droit de tirage du groupe Rassemblement National : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France.
Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 3 DEM, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo-NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 mars 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 5 MARS 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Vice-Présidentes
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Stéphane TRAVERT
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente