Réunion du mardi 6 décembre 2022

PARIS, le 6 décembre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 6 décembre 2022

• Ordre du jour des semaines du 9 janvier (semaine de contrôle) et du 16 janvier 2023 (semaine de l’Assemblée) :

–   lundi 9 janvier 2023 :

• après-midi :
  • questions sur le thème : « Comment massifier la rénovation thermique ? » (Ecolo ‑ NUPES) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI ‑ NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 4 questions ;
    GDR - NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
  • débat en salle Lamartine sur la réforme de la voie professionnelle (GDR - NUPES) :

-        première phase : table-ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR - NUPES ;

-        seconde phase : intervention du Gouvernement ; questions des députés ;

• soir :
  • suite du débat  en salle Lamartine sur la réforme de la voie professionnelle ;
  • questions sur la vie chère dans les Outre-mer (LIOT) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI - NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR ‑ NUPES : 2 questions ; LIOT : 4 questions ; NI : 1 question.

–   mardi 10 janvier 2023 :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie (HOR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI - NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 4 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR - NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
  • soir :
    • débat sur l’état de l’école de la République (RN) :

-        première phase : interventions des groupes (RN 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;

-        seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions, autres groupes et NI : 1 question).

–   mercredi 11 janvier 2023 :

• après-midi :
  • débat sur les aides publiques aux entreprises (LFI - NUPES) :

-        première phase : interventions des groupes (LFI - NUPES 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;

-        seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions, autres groupes et NI : 1 question) ;

• questions sur les oubliés du bouclier énergétique (LR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI - NUPES : 3 questions ; LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR ‑ NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
• soir :
  • débat sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (SOC) :

-        première phase : interventions des groupes (SOC 10’ ; autres groupes 5’) ; intervention du Gouvernement ;

-        seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI - NUPES : 2 questions, autres groupes et NI : 1 question).

–   jeudi 12 janvier 2023 (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe RN] :

• proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % ;
• proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ;
• suite de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé ;
• proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
• proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire ;
• proposition de loi visant à revivifier la représentation politique ;
• proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité́ locale ;
• proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre.

–   lundi 16 janvier 2023 (après-midi et soir) :

• proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;
• proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques (procédure de législation en commission) ;
• deuxième lecture de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ;
• proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
• proposition de loi tendant à la mise en place d’un protocole relatif à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches ;
• proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (procédure de législation en commission).

–   mardi 17 janvier 2023 :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins ;
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;
    • soir :
      • suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

–   mercredi 18 janvier 2023 (après-midi et soir) :

• après-midi :
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

–   jeudi 19 janvier 2023 (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
• Délai de dépôt des amendements : en cas de nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023, le délai de dépôt des amendements en séance serait fixé au jeudi 8 décembre, à midi.
• Droit de tirage du groupe Rassemblement National :

La Conférence a pris acte, à la demande du groupe Rassemblement National, de la création d’une commission d’enquête relative aux « ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français ».

Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI - NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo - NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Droit de tirage du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire économique et sociale :

La présidente du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative aux « révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences ».

Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 décembre 2022, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 6 DÉCEMBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Hélène LAPORTE

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M. Jean René CAZENEUVE

                                                                Rapporteur général de la commission des finances

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes