Réunion du mardi 6 février 2024

PARIS, le 6 février 2024

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents
du mardi 6 février 2024

• Ordre du jour de la semaine du 4 mars 2024 (semaine de l’Assemblée) :

–        mardi 5 mars :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
• après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
  • proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace ;
  • proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
  • proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ;

–        mercredi 6 mars :

• après-midi, après les questions au Gouvernement :
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
• soir :
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ;
  • proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;
  • proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ;

–        jeudi 7 mars (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille (soir).

• Droit de tirage du groupe Ecolo ‑ NUPES : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69.

Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI - NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo - NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 février 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 6 FÉVRIER 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme    Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE