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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 6 juin 2023
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 12 juin 2023 (semaine de l’Assemblée) :
- jeudi 15 juin (matin, après-midi et soir) :
- retrait de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
- ajout, en deuxième point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
- Ordre du jour de la semaine du 26 juin 2023 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 26 juin (après-midi et soir) et mardi 27 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ;
- mercredi 28 juin (après-midi et soir) :
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- jeudi 29 juin (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
- Procédure de législation en commission : à la demande du président de la commission des finances, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre‑mer, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 21 juin, sera examiné, sauf opposition, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
- Opposition à l’examen d’une proposition de loi selon la procédure d’examen simplifiée : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, inscrite à l’ordre du jour du mercredi 14 juin 2023, sera discutée selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe Écologiste – NUPES s’étant opposée à son examen selon la procédure simplifiée.
- Droits de tirage des groupes SOC et Ecolo-NUPES :
- le président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire ;
- la présidente du groupe Écologiste - NUPES a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. Les commissions du développement durable et des affaires culturelles, respectivement, se réuniront pour constater si les conditions requises pour la création de ces deux commissions d’enquête sont remplies.
- Franchissement du seuil de 120 jours de séance : en application de l’article 28 de la Constitution, la Première ministre a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que l’Assemblée tiendra des jours supplémentaires de séance.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 juin 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 JUIN 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Fadila KHATTABI
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Vice-Présidentes
M. Jean‑Louis BOURLANGES Président de commission permanente