Réunion du mardi 7 février 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 7 FÉVRIER 2023

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 6 février 2023 (semaine du Gouvernement) :

–   mardi 7 février 2023 à 19h30 : débat et vote sur une demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.

Au cours de ce débat pourront intervenir, outre le Gouvernement, la présidente du groupe RE, auteure de l’opposition, le président du groupe GDR – NUPES, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale, et la présidente de la commission des affaires sociales, ou leur représentant, pour une durée de 5’ chacun. Il n’y aura pas d’explications de vote.

• Ordre du jour de la semaine du 6 mars 2023 (semaine de l’Assemblée) :  

–   lundi 6 mars 2023 (après-midi et soir) :

• proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
• proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans ;

–   mardi 7 mars 2023 :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire ;
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;
    • soir :
      • suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;

–   mercredi 8 mars 2023 (après-midi et soir) :

• après-midi :
  • proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (procédure de législation en commission) ;
    • suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;

–   jeudi 9 mars 2023 (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 14 février 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 7 FÉVRIER 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents