Réunion du mardi 7 mai 2024

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 7 mai 2024

• Ordre du jour de la semaine du 27 mai 2024 (semaine du Gouvernement) :

         – lundi 27 mai (après-midi et soir) :

•  projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;

         – mardi 28 mai :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;

         – mercredi 29 mai (après-midi, après les questions au Premier ministre, et soir):

• sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;

• suite de l’ordre du jour de la veille ;

         – jeudi 30 mai (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR ‑ NUPES ] :

• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires ;
• proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ;
• proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer ;
• proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale ;
• proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales ;
• proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie ;
• proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ;
• proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales ;

        – vendredi 31 mai (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
• Vote solennel : le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie fera l’objet d’un vote solennel le mardi 14 mai 2024, après les questions au Gouvernement.
• Recevabilité de propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué qu’étaient recevables les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution :

        – visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires ;

        – portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

• Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité : l’Assemblée ayant adopté, le jeudi 2 mai 2024, la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d’enquête, celle-ci comprendra 30 membres (9 RE, 4 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 3 Dem 2 HOR, 2 SOC, 1 GDR-NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo-NUPES), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Droit de tirage du groupe LR : la Conférence a pris acte de la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

         Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 3 Dem, 1 HOR, 2 SOC, 1 GDR-NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo-NUPES), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 14 mai 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 7 MAI 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

M.       Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

M.       Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER (M. XXXX, représentant M. Bertrand PANCHER)

Mme    Cyrielle CHATELAIN

                                                                Présidents de groupe

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

                                                                Présidents de commission permanente

Mme    Agnès FIRMIN LE BODO        Présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie