Réunion du mardi 7 mars 2023

PARIS, le 7 mars 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 7 mars 2023

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 13 mars 2023 (semaine du Gouvernement) :

–   jeudi 16 mars :

• matin : suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;
• après-midi et soir : lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
• Ordre du jour de la semaine du 27 mars 2023 (semaine de l’Assemblée) :

–   lundi 27 mars (après-midi et soir) :

• proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ;
• proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche.

–   mardi 28 mars :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
    • proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932‑1933, connue sous le nom d’« holodomor », comme génocide ;
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;
    • deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (procédure de législation en commission) ;
    • proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

–   mercredi 29 mars (après-midi et soir) :

• deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
• suite de l’ordre du jour de la veille ;

–   jeudi 30 mars (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 14 mars 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 7 MARS 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

                                                                Vice-Présidente

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents