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Relevé de conclusions de la conférence des présidents du mardi 8 novembre 2022
PARIS, le 8 novembre 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du mardi 8 novembre 2022
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 7 novembre 2022 (semaine du Gouvernement) :
– mercredi 9 novembre 2022 (après-midi et soir) :
- ajout de la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Ordre du jour de la semaine du 28 novembre 2022 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 28 novembre 2022 (après-midi, à 16 heures, et soir) :
- proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté en Iran ;
- proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud ;
- proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (procédure de législation en commission) ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
– mardi 29 novembre 2022 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 30 novembre 2022 (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 1er décembre 2022 (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LR] :
- proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non‑salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt‑cinq meilleures années de revenus ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran notamment pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes ;
- proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ;
- proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants ;
- proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
– vendredi 2 décembre 2022 (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour du mercredi 30 novembre.
- Procédure de législation en commission : à la demande de la présidente du groupe RE, la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, inscrite à l’ordre du jour du lundi 28 novembre, sera examinée, sauf opposition, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
- Organisation du débat sur la politique énergétique de la France (article 50-1 de la Constitution, mercredi 16 novembre à 17 heures) :
– Déclaration du Gouvernement ;
– Interventions des groupes :
– Temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI – NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC, HOR, Ecolo – NUPES, GDR – NUPES, LIOT : 10’ chacun ;
– Ordre de passage : Ecolo – NUPES, GDR – NUPES, LIOT, RE, RN, LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR ;
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– Intervention du président de la commission des affaires économiques (5’) ;
– Réponse du Gouvernement.
- Droit de tirage du groupe RN : la présidente du groupe Rassemblement National a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français.
La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 15 novembre, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 8 NOVEMBRE 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD, représentant Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Vice-Présidentes