Réunion du mardi 9 avril 2024

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 AVRIL 2024

• Modifications de l’ordre du jour des semaines du 8 avril (semaine du Gouvernement) et du 6 mai 2024 (semaine de contrôle) :

–        la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (procédure d’examen simplifiée) et du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (procédure d’examen simplifiée), initialement prévue le jeudi 11 avril, matin, aura lieu le mercredi 10 avril, l’après-midi, en quatrième et cinquième points de l’ordre du jour ;

–        le débat du groupe SOC sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité », initialement prévu le lundi 6 mai, après-midi, en troisième point de l’ordre du jour, aura lieu le même jour, l’après-midi, en premier point de l’ordre du jour, en salle Lamartine.

• Ordre du jour de la semaine du 13 mai 2024 (semaine du Gouvernement) :

–        lundi 13 mai (après-midi et soir) :

• • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
  • projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie.

• Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture :

Ce projet de loi, déposé le 3 avril 2024, n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, la Conférence des présidents, saisie par la présidente du groupe LFI-NUPES, ayant considéré que l’étude d’impact qui lui est jointe méconnaissait les règles de présentation fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

• Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :  

–        les candidatures doivent être présentées au plus tard le mardi 14 mai, à midi ;

–        le scrutin aura lieu le mardi 14 mai, après les questions au Gouvernement, dans les salons voisins de l’hémicycle, pendant 30 minutes et sans suspension de séance ;

–        la prestation de serment aura lieu mercredi 15 mai, à 15 heures.

• Droits de tirage des groupes SOC, LIOT et LR :

–        la Conférence des présidents a pris acte, à la demande du groupe Socialistes et apparentés, de la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI-NUPES, 3 LR, 2 Dem, 2 HOR, 2 SOC, 1 GDR-NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo‑NUPES), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

–        la Conférence des présidents a pris acte, à la demande du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, de la création d’une commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public.

Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI‑NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 HOR, 1 SOC, 1 GDR‑NUPES, 1 LIOT, 1 Ecolo‑NUPES), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.

–        le président du groupe Les Républicains a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des finances se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 30 avril 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 9 AVRIL 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

Mme    Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, représentant M. Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

Mme    Cyrielle CHATELAIN

                                                                Présidents de groupe

M.       Stéphane TRAVERT

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Pieyre‑Alexandre ANGLADE                  Président de la commission des affaires européennes

Mme    Marie LEBEC                                     Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Éric COQUEREL

                                                                Présidents de commission permanente