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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 9 mai 2023
PARIS, le 9 mai 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 9 mai 2023
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 8 mai 2023 (semaine de l’Assemblée) :
- La proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique est retirée de l’ordre du jour ;
- La proposition de résolution visant à lutter contre les sur‑transpositions en matière agricole est inscrite le mercredi 10 mai, après-midi, en dernier point de l’ordre du jour.
- Ordre du jour de la semaine du 5 juin 2023 (semaine de contrôle) :
- lundi 5 juin (après-midi et soir) :
- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ( [1]) ;
- projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (1) ;
- mardi 6 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, et soir) et mercredi 7 juin (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 ;
- jeudi 8 juin (matin, après-midi et soir) :
- ordre du jour arrêté en application de l’article 48, al 5, de la Constitution ( [2]).
Cet ordre du jour pourra être complété par les propositions des commissions des finances et des affaires sociales sur les travaux du « Printemps de l’évaluation ». Une heure de séance sera en outre consacrée à la suite de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite de la journée réservée du groupe GDR du jeudi 4 mai 2023).
- Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 16 mai 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 9 MAI 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Marc LE FUR, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean-Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Paul MOLAC, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean-Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean-Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE
M. Sébastien CHENU
Mme Caroline FIAT
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH Présidente de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
([1]) Discussion générale commune.
([2]) L’ordre du jour, proposé par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, sera fixé lors de la Conférence des présidents du mardi 16 mai 2023.