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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mercredi 18 octobre 2023
- Discussion et vote sur deux motions de censure :
À la suite de l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, deux motions de censure ont été déposées le mercredi 18 octobre, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution :
- par Mme Marine Le Pen et 87 députés, à 17 heures 40, d’une part ;
- et par Mme Mathilde Panot et 102 députés, à 18 heures 57, d’autre part.
Elles seront discutées le vendredi 20 octobre (soir), selon les modalités suivantes :
- les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : RN, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo - NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modification de l’ordre du jour des semaines des 16 et 23 octobre 2023:
– vendredi 20 octobre 2023 :
- le débat sur les finances locales, initialement prévu le matin, aura lieu l’après‑midi ;
– lundi 23 octobre 2023 (après-midi, à 16 heures) :
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur la situation au Proche‑Orient.
- Prochaine Conférence des présidents : mercredi 25 octobre, à 14 heures 30.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Vice-Présidentes
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
Mme Marina FERRARI, représentant M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, représentant M. Laurent MARCANGELI
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Michèle PEYRON, représentant Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Thomas GASSILLOUD
Présidents de commission permanente