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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mercredi 8 novembre 2023
- Discussion et vote sur une motion de censure :
À la suite de l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 députés, le mardi 7 novembre 2023 à 23 heures 52.
Elle sera discutée le jeudi 9 novembre, à 22 heures, selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo - NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, RN, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modifications à l’ordre du jour de la semaine du 13 novembre 2023 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 13 novembre (après-midi et soir) :
- lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques ;
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- mardi 14 novembre :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.
- soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 15 novembre :
- après-midi :
- éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.
- soir :
- suite de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.
- Ordre du jour de la semaine du 27 novembre 2023 (semaine de contrôle) :
- lundi 27 novembre (soir) :
- après-midi, à 16 heures :
- débat sur le thème : « La chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de l’État face aux nécessaires réparations » (demande du groupe GDR ‑ NUPES) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR - NUPES ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR - NUPES.
- soir :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- mardi 28 novembre :
- matin : questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements ;
- proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
- soir :
- suite de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée ;
- proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- mercredi 29 novembre (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- jeudi 30 novembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée du groupe LFI ‑ NUPES] :
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer ;
- proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;
- proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ;
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga‑bassines ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et la Nouvelle‑Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français ;
- proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;
- proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ;
- proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation ;
- proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial ;
- proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes.
- vendredi 1er décembre (après-midi) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Organisation du débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains (article 50-1 de la Constitution, mardi 21 novembre, après les questions aux Gouvernement) :
– Déclaration du Gouvernement ;
– Interventions des groupes :
– Temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI ‑ NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT : 10’ chacun ;
– Ordre de passage : LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, RN, LFI ‑ NUPES ;
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– Président de la commission des affaires étrangères (5’) ;
– Président de la commission de la défense nationale et des forces armées (5’) ;
– Réponse du Gouvernement.
- Droit de tirage du groupe LFI-NUPES : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.
Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (9 RE, 5 RN, 4 LFI‑NUPES, 3 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 HOR, 1 Ecolo-NUPES, 1 GDR, 1 LIOT), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 14 novembre 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Vice-Présidents
Mme Marie LEBEC, représentant M. Sylvain MAILLARD
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Laurent ESQUENET-GOXES,
représentant M. Luc LAMIRAULT Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes