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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du vendredi 1er décembre 2023.
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du vendredi 1er Décembre 2023
- Ø Discussion et vote sur une motion de censure :
À la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 députés, le vendredi 1er décembre 2023 à 18 heures 05.
Elle sera discutée le lundi 4 décembre, à 10 heures 30, selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, RN, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU VENDREDI 1er DÉCEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Vice-Présidente
Mme Anne GENETET, représentant M. Sylvain MAILLARD
M. Christophe BENTZ, représentant Mme Marine LE PEN
M. Hadrien CLOUET, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Laurent MARCANGELI
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Stéphane LENORMAND, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Sacha HOULIÉ
Président de commission permanente
M. Franck RIESTER
Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
M. Jean‑Marc ZULESI
Présidents de commission permanente