Réunion du vendredi 28 octobre 2022

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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du vendredi 28 octobre 2022

PARIS, le 28 octobre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du VENDREDI 28 OCTOBRE 2022

 

  • Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 24 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :

–        vendredi 28 octobre :

  • après-midi :
  • Ajout de la suite de la mission « Culture » ;
    • soir :
    • Ajout de la suite de la mission « Outre-mer ».
      • Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 31 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :

-        lundi 31 octobre 2022 :

  • après-midi :
  • Retrait de la mission « Action extérieure de l’État ».
  • Ajout de la discussion et du vote des motions de censure déposées, le jeudi 27 octobre, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine LE PEN et 88 députés, à 19 heures 05, et par Mme Mathilde PANOT et 74 députés, à 19 heures 25, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
    • soir :
    • Retrait de la suite de la mission « Action extérieure de l’État » et de la mission « Aide publique au développement » ; « Prêts à des États étrangers » (compte spécial) » ;
    • Ajout de la suite de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », « Contrôle et exploitation aériens » (budget annexe) et « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (compte spécial).

-        samedi 5 novembre 2022 :

  • matin :
  • Missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement » ; « Prêts à des États étrangers » (compte spécial) » ;
    • Après-midi :
    • Suite de la mission « Aide publique au développement » ; « Prêts à des États étrangers » (compte spécial) ;
    • Suite de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ;
      •  Soir :
      • Suite de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
        • Discussion et vote des motions de censure :

Les deux motions de censure inscrites à l’ordre du jour du lundi 31 octobre 2022 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 seront discutées selon les modalités suivantes :

  • temps de parole des groupes (un seul orateur) : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI ‑ NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
  • ordre de passage des orateurs : RN, LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, NI ;
  • le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
  • pas d’explications de vote ;
  • le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 30 minutes pour la motion déposée par Mme LE PEN, puis pour une durée de 30 minutes également pour la motion déposée par Mme PANOT. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
  • Prochaine Conférence des présidents : jeudi 3 novembre, à 14 heures 30.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

 

Présents :

Mme                    Naïma MOUTCHOU

Mme                    Caroline FIAT

                                                                                Vice-Présidentes

 

M.                        Sylvain MAILLARD, représentant Mme Aurore BERGÉ

M.                        Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN

M.                        Alexis CORBIÈRE, représentant Mme Mathilde PANOT

M.                        Mansour KAMARDINE, représentant M. Olivier MARLEIX

M.                        Bruno MILLIENNE, représentant M. Jean‑Paul MATTEI

Mme                    Fatiha KELOUA HACHI, représentant M. Boris VALLAUD

M.                        Frédéric VALLETOUX, représentant M. Laurent MARCANGELI

Mme                    Sophie TAILLÉ-POLIAN, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN

M.                        Moetai BROTHERSON, représentant M. André CHASSAIGNE

M.                        Stéphane LENORMAND, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                                Présidents de groupe

 

Mme                    Isabelle RAUCH

M.                        Jean‑Louis BOURLANGES

Mme                    Michèle PEYRON, représentant Mme Fadila KHATTABI

M.                        Éric COQUEREL

                                                                                Présidents de commission permanente

 

M.                        Franck RIESTER                        Ministre délégué chargé des relations avec le                                        Parlement

 

Excusés :

Mme                    Valérie RABAULT

Mme                    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

M.                        Sébastien CHENU

Mme                    Hélène LAPORTE

                                                                                Vice-Présidents

 

M.                        Jean‑Marc ZULESI

M.                        Sacha HOULIÉ

                                                                                Présidents de commission permanente

 

M.                        Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des       finances

 

Mme                    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des                                           affaires sociales

ANNEXE

 

 

CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE

DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI

DE FINANCES POUR 2023

(Conférences des présidents des 13 septembre, 24 et 28 octobre 2022)

 

(document rectifié)

 

Dates Ordre du jour

Jeudi 27 octobre

(matin)

- Justice.

Jeudi 27 octobre

(après-midi)

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Jeudi 27 octobre

(soir)

- Suite Défense – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Vendredi 28 octobre

(matin)

- Culture.

Vendredi 28 octobre

(après-midi)

- Suite Culture ;

- Outre-mer ;

- Enseignement scolaire.

Vendredi 28 octobre

(soir)

- Suite Outre-mer ;

- Suite Enseignement scolaire.

Lundi 31 octobre

(matin)

- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;

- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).

Lundi 31 octobre

(après-midi)

- (*)

- Suite Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;

- Suite Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).

Lundi 31 octobre

(soir)

- Suite Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ;

- Suite Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).

Mercredi 2 novembre

(après-midi)

- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).

Mercredi 2 novembre

(soir)

- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).

Jeudi 3 novembre

(matin)

- Travail et emploi.

 

Jeudi 3 novembre

(après-midi)

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances.

Jeudi 3 novembre

(soir)

- Suite Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances.

 

Vendredi 4 novembre

(matin)

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

Vendredi 4 novembre

(après-midi)

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Administration générale et territoriale de l’État – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ;

- Immigration, asile et intégration.

Vendredi 4 novembre

(soir)

- Suite Immigration, asile et intégration.

 

Samedi 5 novembre (matin)

- Action extérieure de l’État ;

- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

Samedi 5 novembre (après-midi)

- Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;

- Suite Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Samedi 5 novembre

(soir)

Suite Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Lundi 7 novembre

(après-midi et soir)

- (**) 

 

Mardi 8 novembre

(après-midi)

- Recherche et enseignement supérieur.

 

Mardi 8 novembre

(soir)

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).

Mercredi 9 novembre

(après-midi)

- Cohésion des territoires ;

- Sport, jeunesse et vie associative.

Mercredi 9 novembre

(soir)

 

- Suite sport, jeunesse et vie associative.

Jeudi 10 novembre

(matin)

 

 

 

- Économie – Engagements financiers de l’État ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

Jeudi 10 novembre

(après-midi)

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Investir pour la France 2030 – Plan de relance.

Jeudi 10 novembre

(soir)

- Suite Investir pour la France 2030 – Plan de relance ;

- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ;  Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

Lundi 14 novembre

(après-midi et soir)

Articles non rattachés.

Mardi 15 novembre

(après-midi)

Vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.