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Relevé de conclusions de la conférence des Présidents du vendredi 29 septembre 2023
PARIS, le 29 septembre 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du vendredi 29 septembre 2023
- Discussion et vote d’une motion de censure :
La motion de censure déposée par M. Boris VALLAUD, Mmes Mathilde PANOT et Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 142 députés à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en nouvelle lecture, sera discutée le vendredi 29 septembre, à 21 heures 30, selon les modalités suivantes :
- temps de parole des groupes (un seul orateur) : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- ordre de passage des orateurs : SOC ; HOR ; Ecolo - NUPES ; GDR - NUPES ; LIOT ; RE ; RN ; LFI - NUPES ; LR ; Dem ; NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 octobre 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU VENREDI 29 SEPTEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadia HAI, représentant M. Sylvain MAILLARD
M. Christophe BENTZ, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Danièle OBONO, représentant Mme Mathilde PANOT
Mme Anne BERGANTZ, représentant M. Jean‑Paul MATTEI
M. Philippe BRUN, représentant M. Boris VALLAUD
M. Christophe PLASSARD, représentant M. Laurent MARCANGELI
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
Président de commission permanente
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre‑Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes