Réunion du mercredi 20 juillet 2022

1.   Reconstitution des Délégations

Le Bureau a pris acte de la reconstitution des Délégations et de la répartition des présidences entre les six vice-présidents :

– Délégation chargée des activités internationales, présidée par Mme Valérie Rabault ;

– Délégation chargée de la transparence et des représentants d’intérêts, présidée par Mme Élodie Jacquier-Laforge ;

– Délégation chargée de la communication et de la presse, présidée par Mme Naïma Moutchou ; 

– Délégation chargée de l’application du statut du député, présidée par Mme Caroline Fiat ;

– Délégation chargée des groupes d’études, présidée par M. Sébastien Chenu ;

– Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, présidée par Mme Hélène Laporte.

En application de l’article 89, alinéa 1^er, du Règlement de l’Assemblée nationale, le Bureau a confié à MM. Rémy Rebeyrotte et Pierre Morel-A-L’Huissier, Secrétaires, le soin d’examiner la recevabilité des propositions de loi. 

2.   Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2023

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté le projet de budget de l’Assemblée nationale, qui s’établit à 599,6 millions d’euros pour 2023, dont 571 millions d’euros en fonctionnement et 28,62 millions d’euros en investissement, soit une diminution de 1,5 % par rapport à 2022 et une augmentation de 5,5 % si l’on retranche au budget 2022 les charges exceptionnelles liées au renouvellement de l’Assemblée.

Le Bureau a approuvé le principe d’une revalorisation de la dotation de l’État, stable depuis 2012 et dont le montant ne couvrait plus la totalité des charges de fonctionnement depuis 2017. Pour 2023, le montant de la dotation est, en conséquence, fixé au niveau des dépenses de fonctionnement, soit 571 millions d’euros, et, pour les années suivantes, il sera indexé sur l’inflation.

3.   Dotation de LCP-AN pour 2023

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a fixé la dotation budgétaire versée à La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale pour l’année 2023 à 16,85 millions d’euros, en augmentation de 1,2 % par rapport à 2022, afin notamment de tenir compte de l’augmentation des coûts de diffusion de la télévision numérique terrestre.

4.   Contribution aux frais de secrétariat des groupes politiques

Le Bureau a arrêté les montants de la contribution aux frais de secrétariat des groupes politiques, en reconduisant les mécanismes en vigueur sous la précédente législature. 

Présents ou excusés :

Présents :

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;

Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;

M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, M. Hubert Julien-Laferrière, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Assistaient également:

Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, MM. Olivier Marleix, Boris Vallaud, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.