Réunion du mercredi 5 octobre 2022

1.    Tenue vestimentaire en séance
Le Bureau a confié aux Questeurs le soin d’étudier des aménagements éventuels aux dispositions, figurant à l’article 9 de l’instruction générale du Bureau, relatives à la tenue vestimentaire en séance.

2.    Obligations déclaratives des députés
La Présidente a présenté le bilan de l’accomplissement des obligations déclaratives prévues aux articles L.O. 136-2 et 136-4 du code électoral.

3.    Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 318 déclarations d’intérêts et d’activités qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

4.    Situation des anciens députés
Les Questeurs ont fait part du lancement d’une réflexion sur la situation des anciens députés au regard des règles de fonctionnement du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés.

5.    Activités internationales
Sur le rapport de Mme Valérie Rabault, Présidente de la Délégation chargée des activités internationales, le Bureau a adopté :
– les règles de constitution et de fonctionnement des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale ;
– une liste de 147 groupes d’amitié et de 7 groupes d’études à vocation internationale (GEVI) agréés pour la XVIe législature ;
– la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques ;
– les règles de composition politique des missions des groupes d’amitié et des commissions, ainsi que celles de l’Association interparlementaire France-Canada.

6.    Rapport d’étape sur les groupes d’études
Le Bureau a entendu une communication de M. Sébastien Chenu, président de la Délégation chargée des groupes d’études, présentant l’avancement des travaux de la Délégation sur la liste de groupes d’études à agréer pour la XVIe législature, qu’il envisage de présenter au Bureau avant la fin de 2022.

Présents ou excusés :

Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat et M. Sébastien Chenu, Vice Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, MM. Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel À L’Huissier, Mme Danièle Obono, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Excusées :

Mme Hélène Laporte, Vice-présidente ;
Mme Claire Pitollat, Secrétaire.

Assistaient également :
    
Mmes Aurore Bergé et Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.