Réunion du mercredi 9 novembre 2022

1. Demande présentée, en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement, par M. Alexandre Loubet, à la suite du rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal prononcé à son encontre lors de la 1^ère séance du mardi 11 octobre 2022

Le Bureau a entendu M. Alexandre Loubet, en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement.

2. Tenue vestimentaire en séance

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a modifié, à compter du 14 novembre 2022, l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau (IGB), afin de prévoir que la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit être neutre et en adéquation avec la solennité des lieux et qu’à ce titre, elle doit rester convenable, et non détendue ni, a fortiori, négligée ; est ainsi, par exemple, prohibé le port du short ou du bermuda ; pour les hommes, le port de la veste est obligatoire, celui de la cravate recommandé.

Il a également décidé d’étendre ces obligations, dans le périmètre sacré, lorsque l’Assemblée tient séance, aux titulaires des badges mentionnés aux V et VI de l’article 26 de l’IGB.

3. Point sur les incompatibilités

Sur le rapport de Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 153 déclarations d’intérêts et d’activités initiales, ainsi que de 41 déclarations modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

Il a également décidé de saisir le Conseil constitutionnel en raison d’un doute sur une déclaration susceptible d’entrer dans le champ de l’article L.O. 145 du code électoral prohibant les fonctions de membre du conseil d’administration exercées dans les entreprises nationales.

Le Bureau a, par ailleurs, souhaité rappeler à une députée ayant déposé sa déclaration initiale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sans la transmettre au Bureau de l’Assemblée nationale que l’article L.O. 135-1 du code électoral rend obligatoire cette transmission.

4. Groupes d’amitié

Sur le rapport de Mme Valérie Rabault, Présidente de la Délégation chargée des activités internationales, le Bureau a approuvé la répartition entre les groupes politiques de 148 des 154 présidences de groupes d’amitié et de groupes d’études à vocation internationale. Il a confié à la Présidente de la Délégation le soin de parvenir à un accord pour les 6 présidences restantes ou, à défaut, de procéder par tirage au sort effectué en présence des représentants des groupes politiques concernés.

5. Plaques commémoratives

Sur proposition de la Présidente, le Bureau a décidé que deux plaques commémoratives seront apposées dans l’hémicycle en l’honneur d’Aristide Briand et de Madeleine Braun et qu’un buste de Simone Veil sera installé dans le jardin des Quatre-colonnes. La Présidente a également informé le Bureau que, le 7 décembre prochain, en hommage à Aristide Briand et dans le contexte de la Fête nationale de la laïcité du 9 décembre, une reconstitution du débat de 1905 aura lieu dans l’hémicycle, avec des comédiens de la Comédie-Française.

Présents ou excusés :

Présents :

Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;

Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;

MM. Christophe Blanchet, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, MM. Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel-À-L’Huissier, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Excusées :

Mmes Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Vice‑Présidentes, et Soumya Bourouaha, Secrétaire.

Assistaient également :

Mmes Marine Le Pen, Cyrielle Châtelain, MM. André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique
M. Sylvain Maillard, représentant Mme Aurore Bergé, Présidente de groupe politique.