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Incident survenu lors des questions au Gouvernement du jeudi 3 novembre
Après avoir entendu M. Grégoire de Fournas, en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement, le Bureau a décidé, à l’unanimité des participants au vote, de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer, en application de l’alinéa 5 du même article, la censure avec exclusion temporaire à son encontre, sur le fondement de l’article 70, alinéa 2, qui dispose que peut faire l’objet de peines disciplinaires un député qui « se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ».
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mme Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;
MM. Christophe Blanchet, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Hubert Julien-Laferrière, Mme Danièle Obono et M. Jean Terlier, Secrétaires.
Excusés :
Mmes Valérie Rabault, Elodie Jacquier‑Laforge, Naïma Moutchou, Vice-Présidentes, Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Eric Woerth, Questeurs, Mmes Soumya Bourouaha, Caroline Janvier, M. Pierre Morel‑À‑L’Huissier, Mme Claire Pitollat, M. Rémy Rebeyrotte et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Assistaient également :
Mmes Marine Le Pen, Mathilde Panot, MM. Jean-Paul Mattei et Laurent Marcangeli, Présidents de groupe politique.
M. Sylvain Maillard, Mmes Christine Pirès-Beaune, Sandra Regol, MM. Jean-Paul Lecoq et Olivier Serva, représentant, respectivement,
Mme Aurore Bergé, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.