Contenu de l'article
- 1. Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements
Le Bureau a examiné le bilan annuel du fonctionnement de la cellule mise en place en application de l’article 80-6 du Règlement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement.
- 2. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 34 déclarations d’intérêts et d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
- 3. Réaménagement des espaces d’accueil du public et de médiation
En cohérence avec la politique d’ouverture de l’Assemblée nationale aux citoyens, la Présidente a présenté un projet de réaménagement des espaces d’accueil du public au Palais-Bourbon, destiné à mieux accueillir les visiteurs et à créer des espaces de médiation et de découverte de l’Assemblée nationale, de son histoire et du travail parlementaire. Le calendrier de l’opération prévoit un démarrage des travaux au second semestre 2025 et leur achèvement en 2028.
- 4. Recours aux experts comptables
Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a décidé de modifier l’arrêté n° 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés pour revaloriser le plafond de remboursement des honoraires d’experts comptables auxquels les députés sont tenus de recourir, afin de tenir compte de l’inflation, des disparités tarifaires et de l’obligation nouvelle de produire une synthèse annuelle des frais de mandat de chaque député.
- 5. Restitution d’œuvres d’art et de mobilier en dépôt
Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a autorisé, en application de l’article 28 bis de l’Instruction générale du Bureau, la restitution de 41 œuvres d’art ou pièces de mobilier déposées à l’Assemblée nationale par le Mobilier national et le Centre national des arts plastiques.
- 6. Points divers
Le Bureau a décidé qu’une plaque commémorative serait prochainement apposée dans l’hémicycle afin d’honorer la mémoire de Michel Rocard.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu, Vice Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;
Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, M. Hubert Julien-Laferrière, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mme Hélène Laporte, Vice-présidente, et M. Christophe Blanchet, Secrétaire.
Assistaient également :
Mme Aurore Bergé et M. Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.