Contenu de l'article
1. Nomination du Déontologue
2. Modalités d’organisation du contrôle des frais de mandat pour la XVIe législature
3. Modification de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés
4. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier
1. Nomination du Déontologue
Conformément à l’article 80-2 du Règlement, le Bureau a, à l’unanimité, nommé M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue de l’Assemblée nationale.
2. Modalités d’organisation du contrôle des frais de mandat pour la XVIe législature
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a fixé les nouvelles modalités du contrôle de l’avance de frais de mandat (AFM) pour la XVIe législature, en prévoyant une phase de contrôle de tous les députés en trois ans, puis une phase de contrôle de suivi et de contrôle aléatoire.
3. Modification de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 afin, d’une part, de rétablir une indemnité forfaitaire au bénéfice des députés utilisant leur voiture pour leurs allers-retours entre leur circonscription et Paris, faute de desserte ferroviaire ou aérienne satisfaisante, et, d’autre part, de réviser les conditions d’éligibilité de certaines dépenses à l’avance de frais de mandat (AFM) de sorte à permettre aux députés d’acquérir du petit matériel d’équipement électrique, à dissocier les achats de gerbes des achats de cadeaux et à rendre éligibles les cotisations d’adhésion à des associations, dès lors que ces cotisations sont en lien direct avec le mandat parlementaire du député ou son activité politique.
4. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a autorisé l’expérimentation de nouvelles procédures d’achats de biens et de prestations.