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1. Projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2024
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté le projet de budget de l’Assemblée nationale, qui s’établit à 620,05 millions d’euros pour 2024, dont 587,04 millions d’euros en fonctionnement et 33,01 millions d’euros en investissement.
Ce projet de budget intervient, comme en 2023, dans un contexte marqué par une inflation soutenue, particulièrement en ce qui concerne les coûts de l’énergie et des matières premières, et un renchérissement des charges de fonctionnement du fait des mesures décidées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des agents publics.
Ce budget se caractérise également par la poursuite de la revalorisation de la dotation de l’État, afin, notamment, d’étendre, à l’avenir, le périmètre des dépenses financées par cette dotation aux investissements immobiliers incompressibles. Le montant de dotation de l’État est ainsi fixé à 607,65 millions d’euros pour 2024.
2. Approbation des comptes de LCP-AN et dotation pour 2024
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a approuvé les comptes de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Puis, il a fixé le montant de sa dotation budgétaire pour l’année 2024 à 17,6 millions d’euros, en augmentation de 4,45 % par rapport à 2023, afin notamment de tenir compte du surcoût du marché de post-production et de l’augmentation de certaines charges (hausse des coûts de régie de diffusion, des dépenses énergétiques, des loyers des locaux, des coûts d’hébergement et d’exploitation du site internet).
3. Saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Conformément à l’article 6 ter de l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Bureau a décidé de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur les nouveaux développements de l’intelligence artificielle.
4. Prêt d’une œuvre
Conformément à l’article 28 bis de l’Instruction générale, le Bureau a autorisé le prêt du Codex Borbonicus au Musée du quai Branly-Jacques Chirac pour les besoins d’une exposition.
5. Nomination du Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence
Le Bureau a nommé M. Damien Chamussy, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, à compter du 28 août 2023.
6. Recours d’un membre du personnel contre une sanction disciplinaire
Le Bureau a rejeté le recours formé par un membre du personnel contre une sanction disciplinaire prononcée par les Questeurs.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault et Élodie Jacquier-Laforge, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, MM. Yannick Favennec-Bécot et Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, MM. Rémy Rebeyrotte et Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mmes Naïma Moutchou et Caroline Fiat, Vice-Présidentes ; M. Hubert Julien-Laferrière,
Mmes Danièle Obono et Claire Pitollat, Secrétaires.
Assistaient également :
Mme Aurore Bergé, MM. Jean-Paul Mattei et André Chassaigne, Présidents de groupe politique.