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Le Bureau a entendu M. Ugo Bernalicis en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement, à la suite du rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal prononcé à son encontre lors de la 2e séance du lundi 20 mars 2023.
Puis, à l’issue d’un échange de vues sur divers incidents intervenus depuis le début de la législature, le Bureau a décidé de prononcer un rappel à l’ordre à l’encontre des députés :
- ayant transgressé les règles de publicité des travaux de la commission mixte paritaire réunie, le mercredi 15 mars 2023, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;
- ayant participé au tumulte survenu lors de la 2e séance du jeudi 16 mars 2023 ;
- ayant contrevenu aux règles de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle lors d’un reportage télévisé diffusé le dimanche 26 mars 2023.
Présents ou excusés :
Présents:
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu, Vice‑Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;
MM. Christophe Blanchet, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel-À-L’Huissier, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusées :
Mmes Valérie Rabault et Hélène Laporte, Vice-présidentes ; Mme Soumya Bourouaha, Secrétaire.
Assistaient également :
Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, MM. André Chassaigne, Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.