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Incident survenu lors de la 2e séance du vendredi 10 février
Après avoir entendu M. Thomas Portes, en application de l’article 72, alinéa 4, du Règlement, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer, en application de l’alinéa 5 du même article, la censure avec exclusion temporaire à son encontre, sur le fondement de l’article 70, alinéa 5, qui dispose que peut faire l’objet de peines disciplinaires un député qui s’est rendu coupable de « provocations envers l’Assemblée nationale ».
Présents ou excusés :
Présents:
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Naïma Moutchou, Caroline Fiat et M. Sébastien Chenu, Vice Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Woerth, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, M. Hubert Julien-Laferrière, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Hélène Laporte, Vice-présidentes, M. Eric Ciotti, Questeur, MM. Yannick Favennec-Bécot et Philippe Gosselin, Secrétaires.
Assistaient également :
Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, Mathilde Panot, MM. Olivier Marleix, Jean-Paul Mattei, Boris Vallaud, Laurent Marcangeli et Mme Cyrielle Chatelain, Présidents de groupe politique.
M. David Taupiac, représentant M. Bertrand Pancher, Président de groupe politique.