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Organisation de la réunion du Congrès du lundi 4 mars 2024
Le Bureau du Congrès a défini les modalités selon lesquelles le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse sera discuté et voté par le Parlement réuni en Congrès le lundi 4 mars 2024 :
- la séance sera ouverte à 15 heures 30 ;
- les explications de vote, d’une durée de 5 minutes, auront lieu en alternance entre les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs ;
- le scrutin aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle et sera ouvert pour 45 minutes, les délégations de vote cessant d’être enregistrées dix minutes après l’ouverture de la séance.
Présents ou excusés :
Présents:
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou et Hélène Laporte, Vice‑Présidentes ;
M. Christophe Blanchet, Mmes Soumya Bourouaha, Claire Colomb-Pitollat, Caroline Janvier, Danièle Obono et Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier, Secrétaires.
Assistaient également :
M. Sylvain Maillard, Mme Marine Le Pen, MM. Jean-Paul Mattei et Boris Vallaud, Présidents de groupe politique.
Excusés :
M. Sébastien Chenu et Mme Caroline Fiat, Vice-présidents ; MM. Éric Woerth et Éric Ciotti, Mme Brigitte Klinkert, Questeurs ; Mme Lise Magnier, MM. Maxime Minot, Pierre Morel-À-L’Huissier et Rémy Rebeyrotte, Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.