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Incident survenu lors des questions au Gouvernement du mardi 28 mai
En application de l’article 72, alinéa 5, du Règlement, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer la censure avec exclusion temporaire à l’encontre de M. Sébastien Delogu, sur le fondement de l’article 70, alinéas 2 et 5, qui disposent que peut faire l’objet de peines disciplinaires un député qui « se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » et qui s’est rendu coupable de provocations envers l’Assemblée.
Présents ou excusés :
Présents:
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Naïma Moutchou et Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice-Présidents ;
M. Éric Ciotti, Questeur ;
M. Christophe Blanchet, Mme Lise Magnier, MM. Maxime Minot et Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mme Élodie Jacquier-Laforge, Vice-Présidente ; M. Éric Woerth et Mme Brigitte Klinkert, Questeurs ; Mmes Soumya Bourouaha, Claire Colomb-Pitollat et Caroline Janvier, Secrétaires.
Assistaient également :
Mme Marine Le Pen, MM. Olivier Marleix, Jean-Paul Mattei, Boris Vallaud, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Mme Cyrielle Chatelain, Présidents de groupe politique, MM. David Amiel et Alexis Corbière, Députés.