Contenu de l'article
1. Présentation du rapport annuel de M. Jean-Éric Gicquel, déontologue
Le Bureau a procédé à l’audition de M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue, pour la présentation de son rapport annuel.
2. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge remplaçant Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé de classer 11 déclarations d’intérêts et d’activités initiales et 136 déclarations modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
3. Accueil provisoire du public
Sur le rapport de M. Éric Woerth, Premier Questeur, le Bureau a approuvé un dispositif d’accueil provisoire des visiteurs de l’Assemblée nationale durant les travaux de restructuration des espaces d’accueil du public qui débuteront en juillet 2025 et s’achèveront au 1er semestre 2028.
À compter du mois de juillet 2025 les visiteurs accéderont à l’Assemblée nationale par une entrée dédiée située rue Aristide Briand, débouchant dans l’espace actuellement occupé par le comptoir du numérique, qui sera déplacé. Cet accueil provisoire s’effectuera ainsi dans des conditions adaptées, accessibles aux personnes à mobilité réduite et compatibles avec les exigences de sécurité. La réouverture de la Bibliothèque à la fin du premier trimestre 2025 et le réaménagement d’autres espaces permettront de maintenir à la disposition des députés des lieux de travail proches de l’hémicycle.
4. Campagne audiovisuelle pour les élections européennes
Le Bureau a été informé par la Présidente des modalités de répartition des durées d’émission du service public de la communication audiovisuelle entre les listes candidates aux élections européennes du 9 juin 2024, résultant de la loi du 25 juin 2018.
Une durée de deux heures devant être répartie entre ces listes au prorata du nombre de parlementaires ayant déclaré les soutenir, une application informatique sera mise en place pour recueillir le choix des députés jusqu’au 22 mai, date à laquelle la liste des soutiens sera transmise au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Le Bureau a par ailleurs fixé au 15 avril le point de départ de la « période électorale » pour les prochaines élections européennes, durant laquelle s’appliqueront à LCP-AN des dispositions spécifiques renforçant son obligation générale d’impartialité.
5. Nomination de chefs de service et prolongation d’activité
Le Bureau a nommé :
– M. Cédric Jurgensen, chef de service, sous-directeur de la commission des affaires économiques ;
– Mme Sophie Teulade, cheffe de service, sous-directrice du rapporteur général de la commission des finances ;
– Mme Marie Vigouroux, cheffe de service, sous-directrice de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Le Bureau a autorisé la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge de soixante-sept ans de Mme Marie-Christine Vidal, cheffe de service des comptes rendus.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge et Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice Présidents ;
MM. Éric Woerth et Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mmes Soumya Bourouaha, Claire Colomb-Pitollat et Caroline Janvier, MM. Maxime Minot et Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mme Naïma Moutchou, Vice-Présidente,
Mmes Lise Magnier et Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier, Secrétaires.
Assistaient également :
MM. Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.