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Modification de l’arrêté n° 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés
Suivant les propositions du déontologue, le Bureau a précisé l’arrêté n° 12/XV du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat des députés concernant l’imputation sur l’AFM de certaines taxes fiscales et de certains frais professionnels.
Le Bureau a également décidé, après avis du déontologue, de permettre aux députés d’imputer sur l’AFM les frais de garde d’enfants lorsque ces dépenses sont liées aux contraintes spécifiques du travail parlementaire, notamment les séances de nuit.
Le montant de l’AFM est par ailleurs revalorisé de 5,4 % pour faire face à l’impact de l’inflation sur les charges professionnelles.
En conséquence, le Bureau a adopté un budget rectificatif pour 2024.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou et Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice‑Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, MM. Éric Ciotti et Éric Woerth, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mmes Soumya Bourouaha, Claire Colomb-Pitollat et Lise Magnier, MM. Maxime Minot et Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
Mme Caroline Janvier, Secrétaire ; Mmes Marine Le Pen et Mathilde Panot, MM. Olivier Marleix, Boris Vallaud, Laurent Marcangeli et André Chassaigne, présidents de groupes politiques.
Assistaient également : MM. Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Bertrand Pancher et Mme Cyrielle Chatelain, Présidents de groupe politique.